Politique de responsabilité sociale d’entreprise de BEUMER India Private Limited
Contenu
1. Préambule / philosophie
2. Définitions
3. Objectifs et principes directeurs
4. Modes de mise en œuvre
5. Domaines d’intervention
6. Dépenses RSE
7. Mise en œuvre des activités RSE
8. Suivi des activités RSE
9. Objectifs
10. Composition du comité RSE
11. Divulgations
1. PRÉAMBULE / PHILOSOPHIE
Chez BEUMER India Private Limited (BIL), nous croyons que la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) fait partie intégrante de notre façon de faire des affaires. Les initiatives RSE de l’entreprise jouent un rôle central dans l’amélioration de la vie des communautés et de la société en général, avec pour objectif de les dynamiser, de les impliquer et de leur permettre de réaliser leur potentiel. Cela nous permettra également de remplir notre engagement d’être une entreprise citoyenne socialement responsable. Elle vise à répondre aux défis et aux besoins des communautés en tirant parti des compétences et des solutions de l’entreprise. Elle est alignée sur l’agenda national de développement, les Objectifs de Développement Durable de l’ONU et les principes du Pacte Mondial de l’ONU
2. DÉFINITIONS
a. « Activités RSE » désigne les projets et/ou programmes entrepris par la Société directement ou indirectement conformément aux lois applicables et à cette politique RSE
b. « Agences de mise en œuvre » fait référence à tout autre trust, société ou entreprise ou toute entité établie en vertu d’une loi du parlement ou d’une législature d’État ou toute autre agence éligible pour entreprendre des activités RSE, au nom de la Société en conformité avec les lois applicables.
c. « Règles » désigne les règles de 2014 sur la politique de responsabilité sociale des entreprises, ou toute autre règle prescrite en vertu de l’article 135 de la loi et relative à la responsabilité sociale des entreprises, telles qu’elles peuvent être modifiées et prescrites, de temps à autre.
3. OBJECTIFS ET PRINCIPES DIRECTEURS
La Société suivra les principes directeurs suivants pour la sélection, la mise en œuvre et le suivi des activités RSE ainsi que pour la formulation du Plan d’Action Annuel :
i) Dans la mise en œuvre des activités RSE, la Société donnera la préférence aux zones locales où la Société opère ou a ses bureaux, c’est-à-dire les zones à proximité de ses usines, dépôts et bureaux sur le terrain.
ii) La Société n’entreprendra que les activités RSE, A) qui sont identifiées comme domaines d’intervention dans cette politique et B) qui sont autorisées par les lois applicables. La Société peut également prendre en compte les priorités/objectifs nationaux ou étatiques lors de l’identification des activités RSE.
iii) La Société ne discriminera pas les bénéficiaires des activités RSE, pour quelque motif que ce soit, y compris la race, le genre, l’âge, l’ethnicité, la caste, la religion, le domicile, mais pourra concentrer ses activités RSE pour bénéficier aux sections économiquement ou socialement plus faibles ou marginalisées de la société.
iv) La Société s’efforcera d’assurer une transparence maximale dans la sélection, la mise en œuvre, le suivi et le rapport des activités RSE.
v) La Société veillera à ce que toutes les activités RSE entreprises directement ou indirectement répondent aux normes de qualité applicables suivies par la Société et/ou sont les normes du marché pour de telles activités.
vi) La Société entreprendra soit le projet directement soit par l’intermédiaire d’une agence de mise en œuvre et veillera, dans la mesure de ses capacités, à ce que les partenaires ou fournisseurs sélectionnés par la Société ou l’agence de mise en œuvre satisfassent aux critères spécifiés par les règles (le cas échéant) et aient une expérience pertinente, de bonnes références, aucun antécédent criminel et suivent les normes éthiques.
vii) La Société veillera à ce que toutes les activités RSE soient mises en œuvre conformément au Plan d’Action Annuel approuvé autorisé par le Conseil.
4. MODE DE MISE EN ŒUVRE
a. Toutes les activités RSE de BIL seront entreprises par la Société soit directement soit par l’intermédiaire de toute autre agence de mise en œuvre.
b. Sous réserve des lois applicables, BIL peut collaborer avec d’autres entreprises pour entreprendre des projets ou programmes ou activités RSE.
c. Dans le cas où la Société entreprend une activité RSE par l’intermédiaire d’une agence de mise en œuvre, cette agence de mise en œuvre doit satisfaire aux exigences prescrites par les lois applicables et doit être approuvée par le Conseil.
5. DOMAINES D’INTERVENTION
Conformément aux exigences de la loi sur les sociétés de 2013, les activités RSE de BIL se concentreront, entre autres, sur :
a) FAIM, PAUVRETÉ, MALNUTRITION ET SANTÉ : Éradication de la faim, de la pauvreté et de la malnutrition, promotion des soins de santé y compris les soins de santé préventifs et l’assainissement tel que défini par le gouvernement central/d’État pour la promotion de l’assainissement et la mise à disposition d’eau potable sûre.
b) ÉDUCATION DE QUALITÉ : promotion de l’éducation, y compris l’éducation spéciale et le renforcement des compétences professionnelles, en particulier chez les enfants, les femmes, les personnes âgées et les personnes différemment aptes, et les projets d’amélioration des moyens de subsistance. Contributions monétaires aux institutions académiques dans le but d’aider les étudiants dans leurs études.
c) BONNE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE : Éradication de la faim, de la pauvreté et de la malnutrition, promotion des soins de santé y compris les soins de santé préventifs et l’assainissement mis en place par le gouvernement central/d’État pour la promotion de l’assainissement et la mise à disposition d’eau potable sûre
d) BONNE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE : – Assurer la durabilité environnementale, l’équilibre écologique, la conservation des ressources naturelles et le maintien de la qualité du sol, de l’air et de l’eau, y compris la contribution mise en place par le gouvernement central/d’État
e) Contribution au fonds de secours du Premier ministre ou au Fonds d’assistance aux citoyens et de secours d’urgence du Premier ministre (Fonds PM CARES)/Fonds de secours du PM ou tout autre fonds créé par le gouvernement central ou tout gouvernement d’État pour le développement socio-économique et le secours et le bien-être des castes répertoriées, des tribus, des autres classes arriérées, des minorités et des femmes.
f) toutes activités ou sujets spécifiés dans l’Annexe VII de la Loi
6. DÉPENSES RSE
a) Chaque année, la Société dépensera au moins 2 % de son bénéfice net moyen tel que défini dans les Règles (« obligation RSE ») au cours des trois exercices financiers précédents immédiatement, pour les activités RSE selon le Plan d’Action Annuel approuvé.
b) La Société ne prendra en compte aucune dépense administrative, à l’exception du coût de l’évaluation d’impact, dans le respect de son obligation RSE, à condition que ces coûts ne dépassent pas le plafond pour ces évaluations d’impact, prescrit par les lois applicables.
c) Tout montant restant non dépensé à la fin de l’exercice financier, le cas échéant, sauf dans le cas d’un projet en cours, sera transféré à un Fonds à spécifier dans l’Annexe VII à cet effet, dans un délai de six mois après l’expiration de l’exercice financier concerné.
d) Dans le cas où la Société entreprend un projet en cours, tout montant restant non dépensé et réservé pour le projet en cours sera transféré dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’exercice financier sur un compte spécial à ouvrir pour cet exercice financier dans toute banque programmée appelé ‘Compte de responsabilité sociale d’entreprise non dépensé’, et ce montant sera dépensé dans un délai de trois exercices financiers à compter de la date de ce transfert, à défaut de quoi, le montant non dépensé sera transféré au Fonds spécifié dans l’Annexe VII à cet effet, dans un délai de trente jours à compter de la date d’achèvement du troisième exercice financier.
e) Tout excédent provenant des projets, programmes ou activités RSE ne fera pas partie des bénéfices commerciaux de la Société et sera utilisé pour les activités RSE éligibles / traité conformément aux lois applicables.
7. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS RSE
Les activités RSE de BIL à entreprendre par la Société dans le cadre de la Politique seront approuvées par le biais d’un Plan d’Action Annuel par le Conseil sur recommandation du Comité RSE.
Le Plan d’Action Annuel contiendra, entre autres, les informations suivantes concernant l’activité RSE
proposée à entreprendre par la Société :
i) liste des activités RSE à entreprendre au cours de l’exercice financier concerné ;
ii) zone locale où les activités RSE doivent être entreprises ;
iii) mode d’exécution ;
iv) modalités d’utilisation des fonds ;
v) calendrier de mise en œuvre ;
vi) mécanisme de suivi et de rapport ; et
vii) détails de l’évaluation des besoins et de l’impact, si nécessaire.
8. SUIVI DES ACTIVITÉS RSE
a) Les activités RSE seront efficacement et objectivement suivies à l’aide d’outils de suivi appropriés qui peuvent inclure un ou plusieurs audits tiers, certifications, évaluations d’impact, rapports d’auto-évaluation, visites sur le terrain, examens périodiques ou tout autre mécanisme approprié que le Comité jugera approprié.
b) Le Comité RSE examinera l’avancement du Plan d’Action Annuel de préférence sur une base semestrielle dans l’année.
c) Le Conseil examinera l’état de la mise en œuvre et l’utilisation des fonds des différents projets et programmes selon le Plan d’Action Annuel approuvé au moins une fois par an.
d) Pour que le Conseil s’assure que les fonds RSE déboursés ont été utilisés aux fins prévues, il peut s’appuyer sur le certificat délivré par le directeur financier.
9. OBJECTIFS
1. Faim, pauvreté, malnutrition et soins de santé
Faim Zéro – Faim Zéro est le 2e objectif des Objectifs de Développement Durable de l’ONU et la bonne santé et le bien-être est le 3e objectif des Objectifs de Développement Durable de l’ONU. Notre objectif est de mettre fin à la faim, d’assurer la sécurité alimentaire et une meilleure nutrition et de promouvoir l’agriculture durable et pour atteindre cet objectif, BIL travaille déjà avec / fournit des contributions monétaires à des organisations à but non lucratif qui gèrent des programmes de repas de midi dans les écoles à travers l’Inde.
BIL travaillera avec / fournira des contributions monétaires aux organisations travaillant sur des projets médicaux ou liés à la santé tels que le soutien au traitement du cancer, les opérations de la cataracte, etc.
2. Éducation
L’éducation est le 4e objectif des Objectifs de Développement Durable de l’ONU. Investir dans les jeunes est essentiel pour créer un avenir viable pour les communautés et l’accent mis par BIL sur l’éducation se fera sur deux fronts :
(a) Travailler avec / fournir des contributions monétaires à diverses organisations à but non lucratif pour former des étudiants issus de milieux défavorisés dans ses différents centres de développement.
(b) Fournir des subventions à divers collèges / écoles / ONG en Inde pour améliorer leurs besoins en infrastructure.
3. Bonne santé et bien-être
La bonne santé et le bien-être est le 3e objectif des Objectifs de Développement Durable de l’ONU.
10. COMPOSITION DU COMITÉ RSE
Conformément aux exigences de la loi sur les sociétés de 2013 et aux règles qui en découlent, le Conseil d’administration a constitué un Comité RSE. Voici la composition actuelle de ce comité.
1. Dr. Hermann Bernhard Brunsen, président
2. M. Nitin Vyas, Directeur général – membre
3. M. Rohitt Kapur, responsable FA CS – membre
4. Mme Geetika Mishra, responsable P – membre
Le mandat du Comité RSE est essentiellement de :
a. formuler et recommander au Conseil d’administration la politique RSE et les activités RSE à entreprendre
b. recommander des projets RSE, qui sont en ligne avec les activités spécifiées dans l’Annexe VII, à entreprendre par la Société
c. recommander le montant des dépenses à engager pour les projets RSE
d. surveiller la politique RSE de temps en temps
11. DIVULGATIONS
Les divulgations annuelles sur les activités RSE seront incluses dans le rapport du Conseil faisant partie du rapport annuel de la Société
12. DIVERS
a) Cette politique restera en vigueur sauf modification ou retrait.
b) Le Directeur général et le Directeur financier et le Secrétaire de la société sont conjointement autorisés à modifier cette politique pour incorporer de manière appropriée les modifications statutaires relatives à la responsabilité sociale des entreprises de temps à autre. Cette politique modifiée sera présentée au Comité RSE et au Conseil pour information et prise en compte.
c) Le Conseil peut, conformément aux lois applicables, modifier, amender, examiner, substituer cette politique selon les besoins sans préavis à toute partie prenante pour des raisons justifiées.
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